Statuts

STATUTS DU « TROC AU SEL CHAPELAIN »

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet1901 et le décret du 16 aout l90l ayant pour titre : « TROC AU SEL CHAPELAIN ».

Article 2 : Buts et moyens

Cette association a pour but :

- de faine prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire ;

- de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun ;

- d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges ;

- de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles de Fonctionnements et de l'éthique qui seront définies dans un document complémentaire, ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative.

Article 3 : Siège social et durée de l’association

Le siège social est au 8 Rue du 8 Mai 1945 - 44240 La Chapelle sur Erdre. La durée de I ‘association est illimitée.

Article 4 : Adhésion

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil D’animation pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction aux règles de fonctionnement et d'éthique, ou à Ia législation en vigueur. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir des explications pourra être assisté par un membre de son choix

Article 6 : Ressources

Les ressources de I ‘association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 : Le patrimoine de I ‘association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

Article 8 : Conseil d’Animation

L'association est gérée de façon collégiale par un conseil d'Animation, composé de 6 à 20 adhérents élus à la majorité simple par I ‘Assemblée Générale annuelle. Les mandats sont renouvelables chaque année. Le Conseil d'Animation se réunit au moins deux fois par an. Toutes les décisions du Conseil d'Animation sont prises à la majorité. Tout membre du Conseil d’Animation qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance du Conseil d'Animation. Les membres du Conseil d'Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois certains frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par jour an ; elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association recevront leur convocation avec son ordre du jour. Seront traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au conseil quatre jours au moins avant l’assemblée Générale.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre de I ‘Association ; cependant nul ne pourra représenter plus, d’une personne autre que lui-même. Toutes les décisions de I ‘Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin et ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article 9.

Article 11 : les règles de fonctionnement et l’éthique

Elles sont destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Conseil d'Animation. Ils peuvent être modifiés par le conseil d'Animation et prennent effet dès que la notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à I ‘approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 : Représentation de l’association

Tous les membres du conseil d'animation peuvent représenter et parler au nom de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association de même but.

Article 14 : Quiconque adhère à I ‘Association accepte I ‘application des présents statuts, des règles de fonctionnement et de son éthique.

Article 15 : Confidentialité des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui seront transmises à I ‘association et aux adhérents ne seront pas et ne devront pas être communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés, chacun dispose d'un droit d’accès aux informations le concernant ainsi qu'un droit de modification, (loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004)